Décret n° 2023-1055 du 18 novembre 2023 portant création d'u Art. 3
Le montant de l'aide est fixé à 6 000 euros par hectare devant faire l'objet d'un arrachage préventif des vignes à des fins sanitaires.
L'aide est attribuée dans la limite des crédits budgétaires disponibles.