FR · Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du
Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026