Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du · Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du Art. 2

In KraftAmtlicher Text