Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre · Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt