Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aptitude professionnelle des dirigeants des entreprises privées de protection des navires
2. Art. 1
3. Chapitre II : Dispositions relatives à l'aptitude professionnelle des salariés des entreprises privées de protection des navires
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de délivrance du justificatif d'aptitude professionnelle
9. Art. 6
10. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
11. Art. 7
12. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Art. 10