Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges appli Art. 3

Pour l'exercice de l'activité de protection des navires mentionnée au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure consistant, à la demande d'un armateur, à protéger des navires battant pavillon français contre des menaces situées principalement à l'extérieur du navire, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 2 :

THÈME

PARTIE

OBJECTIFS

pédagogiques généraux

OBJECTIFS

pédagogiques spécifiques

DURÉE MINIMALE

Module

théorique

Sécurité maritime

Mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion de l'organisation maritime internationale

Connaître les procédures proposées par les BMP.

Etre apte à identifier les vulnérabilités potentielles et à proposer les améliorations en termes de protection du navire.

4 heures

Veille et prévention

Connaître les moyens et procédures de veille à bord d'un navire

Etre informé des fonctionnalités (apports, limites) des :

- matériels de veille : radar, AIS (relever une position et identifier) ;

- équipements de radiocommunication du bord et de l'équipe de protection.

3 heures

Connaissances générales des armes

Caractéristiques techniques des armes

Approfondissement des caractéristiques techniques des armes, leur entretien, les différents modes de fonctionnement, les effets des armes

2 heures

Module

pratique

Maniement des armes à feu susceptibles d'être portées par les agents chargés de protéger le navire contre des menaces d'actes définis aux articles 224-6 à 224-8 du code pénal

Technique de base du tir

Connaître les manipulations de base et procédures d'emploi pour utiliser une arme d'épaule, les règles de sécurité (utilisation de puits balistique, réception et transmission sécurisées) et savoir évoluer avec son arme en milieu professionnel (mise à l'étui, règles ergonomiques, transition d'arme).

Maîtriser les techniques d'entraînement par répétition (drill).

5 heures

Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique avec une arme d'épaule

1 heure

Entraînements au tir avec une arme d'épaule

Savoir tirer avec une arme d'épaule (au minimum 150 cartouches) : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (50 cartouches), tirs d'intervention (30 cartouches), tirs derrière protection (10 cartouches), tirs et déplacements (20 cartouches), tirs de synthèse (40 cartouches).

Savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition à canon lisse munie d'un dispositif de rechargement à pompe (au minimum 50 cartouches).

15 heures

Module

tactique

Gestion des situations à risque

Connaître et mettre en œuvre les mesures de défense et de réaction

Coordination au sein de l'équipe (veilleur/chef d'équipe).

Connaissance des standards de procédures opérationnelles, dont :

- messages radio et signaux d'avertissement ;

- procédures successives de tir gradué en situation de légitime défense, lignes directrices pour l'appréciation de la nature hostile d'un acte.

3 heures