Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs · Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux taux de l'indemnité de garnison des militaires Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. Inhalt Art. 4 · Nächste →