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Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs · Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux taux de l'indemnité de garnison des militaires

Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2024-01-01