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Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entreti · Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation

Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entreti Art. 6

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Le jury établit pour chaque candidat un procès-verbal par lequel il fait état de sa décision.

Le centre régional de formation professionnelle le communique sans délai au Conseil national des barreaux.