Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entreti Art. 7
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Verweist auf
- Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entreti Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entreti Art. 2
- Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entreti Art. 3
- Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entreti Art. 4
- Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entreti Art. 5
- Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entreti Art. 6
- Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entreti Art. 8