FR · Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026