Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre · Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. Inhalt Art. 3 · Nächste →