FR · Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026