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Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 · Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux cotisations versées à compter du 1er janvier 2024.