FR · Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 202
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 modifié et fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026