Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 202 · Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 modifié et fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 202 Art. 2

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