Arrêté du 21 décembre 2023 portant approbation de la délibér Art. 1
La délibération n° B93/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B45/2020 modifiée par la délibération n° B48/2021 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.