Arrêté du 21 décembre 2023 portant approbation de la délibér · Arrêté du 21 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° B93/2023 portant modification de la délibération n° B45/2020 modifiée par la délibération n° B48/2021 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques Arrêté du 21 décembre 2023 portant approbation de la délibér Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt