Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux ballons ultralégers Art. 2

Le présent arrêté s'applique à tout ballon ultraléger (BUL) tel que défini à l'article 1er à l'exception :

1° Des BUL qui relèvent du champ d'application de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé ;

2° Des BUL qui disposent d'un document de navigabilité tel que défini dans l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé.