Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux ballons ultralégers Art. 3

I. - L'utilisation d'un BUL captif dont le point le plus haut ne dépasse pas en exploitation 50 mètres au-dessus de la surface s'effectue dans les conditions de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé.

II. - L'utilisation d'un BUL captif dont le point le plus haut en exploitation dépasse les 50 mètres au-dessus de la surface est interdite.

III. - Les articles 4 à 6 du présent arrêté ne s'appliquent qu'aux BUL libres.