Décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de d Art. 6
Titre IER : DEVOIRS GÉNÉRAUX
Le notaire veille à donner par son comportement tant dans l'exercice de ses fonctions que dans sa vie privée la meilleure image de sa profession, dans le respect des principes énoncés à l'article 3 du présent code, outre ceux d'honneur et de dignité.
Il s'abstient de toute pratique contraire à la déontologie.