FR · Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique
In Kraft7 ArtikelText geprüft am 24.10.2026