Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de · Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique

Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les montants planchers sont définis pour une année civile complète de travail effectué et pour la durée légale du travail en vigueur à la date de publication du présent arrêté.