Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le tarif normal d'accise s · Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le tarif normal d'accise sur les gaz naturels en application de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services

Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le tarif normal d'accise s Art. 2

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