Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembr · Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembr Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. Inhalt Art. 3 · Nächste →