Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembr · Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembr ст. 2

ДействуетОфициальный текст