Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transfo Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte est transformé en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 et les textes réglementaires pris pour leur application, ainsi qu'à celles du présent décret.
Il est dénommé « Université de Mayotte ». Son siège est fixé par les statuts de l'établissement.
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- Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transfo Art. 2
- Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transfo Art. 3
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- Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transfo Art. 5
- Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transfo Art. 9
- Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transfo Art. 10
- Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transfo Art. 11
- Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transfo Art. 12