Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transfo Art. 5
Chapitre Ier : Dispositions générales
L'établissement mentionné à l'article 1er est doté d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.