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Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre · Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 17 novembre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2024-01-01

Verweist auf

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre Art. 2
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre Art. 3
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre Art. 4
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre Art. 5
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre Art. 6