LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le Art. 8

Les agents exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie bénéficient d'un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon.