Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère Art. 3

Ce traitement peut être mis en œuvre :

1° Dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat ;

2° Dans le Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

3° Dans les services départementaux et académiques de l'éducation nationale ;

4° Dans les établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat relevant des ministères chargés de l'agriculture, de la défense et de la mer ;

5° Dans les établissements de l'enseignement français à l'étranger homologués par le ministre chargé de l'éducation nationale ;

6° Dans les organismes de formation d'apprentis.