Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère Art. 4

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

1° Données communes aux élèves et aux apprentis :

a) Données d'identification : identifiant national élève (INE) ou identifiant provisoire ;

b) Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, sexe ;

c) Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;

d) Données relatives à la scolarité : classe, établissement fréquenté, statut (élève/apprenti), formation en cours, langues vivantes suivies ;

e) Données relatives à l'évaluation : résultats scolaires, avis du chef d'établissement, avis de l'établissement demandé, avis des commissions pédagogiques ;

f) Vœux d'affectation, rang des vœux ;

2° Données spécifiques aux élèves de troisième :

Données de scolarité : bilans de fin de cycle 4, bilans périodiques des acquis scolaires de la classe de troisième ;

3° Données spécifiques aux élèves de troisième et de seconde générale et technologique :

Décision d'orientation ;

4° Données spécifiques communes aux élèves et apprentis ayant formulé des vœux pour une affectation au lycée :

a) Critères ministériels de dérogation à la carte scolaire pour une affectation en seconde générale et technologique : élève ou apprenti handicapé oui/non, élève ou apprenti bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé oui/non, élève ou apprenti dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité oui/non, élève ou apprenti qui doit suivre un parcours scolaire particulier oui/non, frère ou sœur scolarisé dans l'établissement demandé oui/non, statut de boursier (au mérite ou sur critères sociaux) oui/non ;

b) Critères académiques de dérogation à la carte scolaire pour une affectation en seconde générale et technologique (dans la limite d'un critère par académie) ;

c) Bonus paramétrables par l'académie, à choisir dans une liste de bonus définis par le ministère, décrits en annexe ;

d) Bonus spécifique traduisant la politique académique d'affectation (dans la limite d'un par académie) ;

e) Demande d'internat (oui/non) ;

f) Données relatives à la décision : décisions d'affectation, de non-affectation ou d'inscription sur liste complémentaire pour chacun des vœux exprimés ;

5° Données spécifiques aux élèves et apprentis ayant formulé des vœux en apprentissage :

Suivi de signature de contrat dans le cas d'une formation en apprentissage : inscrit en attente d'un contrat, contrat signé, abandon de la demande, aucun contact établi avec le centre de formation ;

6° Données relatives aux responsables des élèves ou apprentis :

a) Données d'identité : nom, prénom ;

b) Coordonnées : adresse de résidence, courriel, numéros de téléphone (si l'élève ou l'apprenti est mineur) ;

c) Profession ou catégorie socio-professionnelle ;

d) Lien avec l'élève ou apprenti ;

e) Données de connexion au téléservice : identifiant, mot de passe et logs de connexion ;

7° Données relatives à l'ensemble des utilisateurs de l'application :

a) Données de connexion : identifiant, mot de passe et logs de connexion ;

b) Historique des accès au dossier : identifiant (nom, prénom, adresse courriel), date et heure de connexion et des modifications effectuées ;

8° Données relatives au directeur académique des services de l'éducation nationale :

a) Données relatives à l'identité : nom et prénom ;

b) Fonction ;

c) Signature numérisée.