Décret n° 2023-1416 du 30 décembre 2023 fixant l'échelonneme · Décret n° 2023-1416 du 30 décembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France Décret n° 2023-1416 du 30 décembre 2023 fixant l'échelonneme Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →