Décret n° 2023-1416 du 30 décembre 2023 fixant l'échelonneme · Décret n° 2023-1416 du 30 décembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France Décret n° 2023-1416 du 30 décembre 2023 fixant l'échelonneme Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →