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FR · Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre

Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2
  2. Art. 3