Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre · Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre Art. 2

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