Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement a Art. 2

Le traitement « ARPENT-résultats » a pour finalité l'accès aux résultats des examens de l'enseignement agricole. Il comprend un téléservice, « ARPENT-résultats » dont la finalité est la publication sur internet des résultats aux examens de l'enseignement agricole qui sont régis par le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime, et la possibilité pour les candidats, au moyen d'un accès personnel et sécurisé, de consulter et de télécharger leur relevé de notes.