Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement a Art. 3

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

1° Etat civil des candidats : nom de naissance, nom usuel et prénoms ;

2° Etablissement de scolarité : dénomination, région et département de situation ;

3° Identifiant national agricole (INA) et/ou identifiant national des élèves, étudiants et apprentis (INE) des candidats ;

4° Résultats aux examens des candidats : relevé de note, date de délibération et, le cas échéant, mention.