Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement a · Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement a Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les données visées à l'article 3 sont conservées pour une durée de 5 ans. Verweist auf Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement a Art. 3 ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →