Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'améli Art. 6
Titre Ier : RENFORCER LA PRISE EN CHARGE DE L'INCAPACITÉ
Bilan du nouveau dispositif d'invalidité
Un bilan du nouveau dispositif d'invalidité mentionné à l'article 5 sera réalisé trois ans après son entrée en vigueur.
Ce bilan pourra notamment permettre de faire progresser le régime des congés longs, en étudiant les conditions d'articulation et, le cas échéant, de fusion du CLM et du CLD, dans un objectif de simplification.