Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat

Inhalt

1. Art. 1
2. Titre Ier : RENFORCER LA PRISE EN CHARGE DE L'INCAPACITÉ
3. Art. 2
4. Titre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
5. Art. 3
6. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES
7. Art. 4
8. PREMIÈRE PARTIE : GARANTIES « EMPLOYEUR »
9. Art. 1
10. Titre Ier : RENFORCER LA PRISE EN CHARGE DE L'INCAPACITÉ
11. Art. 2
12. Art. 3
13. Art. 4
14. Art. 5
15. Art. 6
16. Titre III : AMÉLIORER LES GARANTIES DES AYANTS DROIT DES AGENTS DÉCÉDÉS
17. Art. 7
18. Art. 8
19. Art. 9
20. Art. 10
21. Titre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
22. Art. 11
23. Art. 12
24. Art. 13
25. Art. 14
26. Art. 15
27. Titre V : DÉPLOIEMENT DES GARANTIES « EMPLOYEUR »
28. Art. 16
29. DEUXIÈME PARTIE : GARANTIES COMPLÉMENTAIRES
30. Art. 17
31. Art. 18
32. Art. 19
33. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES
34. Art. 20
35. Art. 21