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Arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement · Arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms »

Arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement Art. 3

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Les données et informations mentionnées à l'article 2 sont conservées au maximum six ans à compter de leur enregistrement.