Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la mise en service par l · Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la mise en service par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'un téléservice d'accueil virtuel pour les usagers du service central d'état civil

Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la mise en service par l Art. 2

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Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la mise en service par l Art. 3