Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Les statuts de l'établissement " ComUE Lyon Saint-Étienne ", annexés au présent décret, sont approuvés.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Les statuts de l'établissement " ComUE Lyon Saint-Étienne ", annexés au présent décret, sont approuvés.