FR · Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des
Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 2
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 2
- Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
- Art. 3
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 3
- Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
- Art. 4
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 4
- Chapitre Ier : Dispositions communes relatives aux conseils, commissions, comités et collèges de la ComUE
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
- Art. 6
- Chapitre Ier : Dispositions communes relatives aux conseils, commissions, comités et collèges de la ComUE
- Art. 7
- Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
- Art. 8
- Chapitre Ier : Dispositions communes relatives aux conseils, commissions, comités et collèges de la ComUE
- Art. 8
- Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
- Art. 9
- Chapitre II : Conseil d'administration
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 10.1
- Art. 10.2
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre III : Directoire
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Section I : Formation plénière
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Section II : Collège "formation"
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Section III : Collège "recherche"
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Section IV : Collège "vie étudiante"
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Chapitre V : Présidence
- Art. 28
- Art. 29
- Chapitre VI : Vice-présidences
- Art. 30
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
- Art. Préambule