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Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des · Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »

Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des Art. 3

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'Université de Lyon et les vice-présidents en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la désignation de leurs successeurs, dans les conditions prévues au présent décret.

Les membres du conseil d'administration demeurent en fonction et le conseil des membres ainsi que le bureau se réunissent valablement jusqu'à l'élection du président de la ComUE Lyon Saint-Étienne.