FR · Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des
Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. 1
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ст. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. 2
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ст. 2
- Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
- ст. 3
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ст. 3
- Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
- ст. 4
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ст. 4
- Chapitre Ier : Dispositions communes relatives aux conseils, commissions, comités et collèges de la ComUE
- ст. 5
- ст. 6
- Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
- ст. 6
- Chapitre Ier : Dispositions communes relatives aux conseils, commissions, comités et collèges de la ComUE
- ст. 7
- Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
- ст. 8
- Chapitre Ier : Dispositions communes relatives aux conseils, commissions, comités et collèges de la ComUE
- ст. 8
- Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
- ст. 9
- Chapitre II : Conseil d'administration
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 10.1
- ст. 10.2
- ст. 11
- ст. 12
- Chapitre III : Directoire
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- Section I : Formation plénière
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- Section II : Collège "formation"
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- Section III : Collège "recherche"
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- Section IV : Collège "vie étudiante"
- ст. 25
- ст. 26
- ст. 27
- Chapitre V : Présidence
- ст. 28
- ст. 29
- Chapitre VI : Vice-présidences
- ст. 30
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
- ст. Préambule