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Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des · Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »

Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des Art. 8

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.