Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de l'instance d'év Art. 3

Le comité parcours et carrière est composé :

- du directeur général de l'administration et de la modernisation ou de son représentant, président ;

- d'un membre de l'inspection générale des affaires étrangères ;

- du directeur des ressources humaines ou de son représentant ;

- de deux membres choisis sur la liste établie par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat en application de l'alinéa 1er de l'article 3 du décret n° 2022-720 susvisé.

Les membres du comité parcours et carrière sont nommés pour trois ans, renouvelables une fois.

Le président du comité parcours et carrière désigne un vice-président parmi les membres du comité.

Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.