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Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de l'instance d'év · Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de l'instance d'év Art. 4

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Pour siéger valablement, le comité parcours et carrière doit être composé de plus de la moitié de ses membres.